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INSCRIPTA vous apporte toute son expertise
pour vous conseiller dans l’exploitation, la valorisation
et la défense de vos droits de propriété intellectuelle et industrielle.

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BREVETS

INSCRIPTA protège vos inventions dans le monde entier.

Avant le dépôt de votre brevet

  • Compréhension et interprétation de l’invention.
  • Avis sur la brevetabilité de l’invention.
  • Recherches d’antériorités.
  • Etudes relatives aux inventions de salariés.
  • Cession d’invention.

Du dépôt de la demande à la délivrance de votre brevet

  • Rédaction des revendications et de la demande de brevet.
  • Préparation des formalités administratives et dépôt de la demande de brevet en France.
  • Suivi de la procédure de délivrance.
  • Analyse et réponse aux rapports de recherche nationaux.
  • Sélection des pays étrangers dans lesquels étendre la protection du brevet.
  • Dépôt des demandes de brevet sous priorité à l’international.
  • Suivi des procédures de délivrance dans les pays étrangers.
  • Réponse aux rapports de recherche étrangers.
  • Réception et vérification des documents officiels.

Du dépôt de la demande à la délivrance de votre brevet

  • Rédaction des revendications et de la demande de brevet.
  • Préparation des formalités administratives et dépôt de la demande de brevet en France.
  • Suivi de la procédure de délivrance.
  • Analyse et réponse aux rapports de recherche nationaux.
  • Sélection des pays étrangers dans lesquels étendre la protection du brevet.
  • Dépôt des demandes de brevet sous priorité à l’international.
  • Suivi des procédures de délivrance dans les pays étrangers.
  • Réponse aux rapports de recherche étrangers.
  • Réception et vérification des documents officiels.

En plus de la délivrance

  • Intégration du brevet et des copies des documents officiels dans notre base de données.
  • Suivi des délais, des échéances et des durées de protection pour le maintien en vigueur ou les annuités.
  • Gestion et optimisation de portefeuille.

Après la délivrance de votre brevet

  • Oppositions contre des brevets concurrents.
  • Accords de rémunération supplémentaire des inventeurs salariés.
  • Inscriptions de changement de nom, de forme juridique ou d’adresse du propriétaire.
  • Etudes de contrefaçon.
  • Veille concurrentielle.
  • Due diligence.
  • Actions en nullité ou en revendication de brevets.
  • Actions devant la Commission nationale des inventions de salariés (CNIS).
  • Etudes de liberté d’exploitation (FTO).
  • Litiges amiables ou judiciaires.
  • Négociation et rédaction d’accords de coexistence ou de transactions.
  • Etudes et consultations.
  • Audits.
  • Valorisation de portefeuilles.
  • Evaluations financières.
  • Négociation et rédaction de contrats de licence, de cession.
  • Inscriptions de transfert de propriété.
  • Inscriptions de licences d’exploitation.
  • Formations.

Quelques exemples de dossiers

  • Dépôts de brevets dans les domaines suivants : aéronautique | agro-alimentaire | automatisme | automobile | chimie | chirurgie | conditionnement (packaging) | cosmétique | électricité | électroménager | électronique | énergie | éolien | équipements médicaux et chirurgicaux | exploration pétrolière | génie des ouvrages | génie thermique | habillement | logiciels | machinisme agricole | maroquinerie | matériaux | mécanique | mécatronique | médecine | nanoparticules | nouvelles technologies | optique | pharmacie | physique | procédés de fabrication | robotique | santé | télécommunications | traitement des eaux | travaux publics…
  • Défense en contrefaçon de brevet et concurrence déloyale dans le domaine médical.
  • Contrat de licence exclusive de brevet dans le domaine des matériaux de construction.
  • Défense en contrefaçon de brevet dans le domaine de la manutention.
  • Etude de copropriété de brevets pour un groupe international de sociétés.
  • Défense d’une marque et d’un brevet dans le domaine des applications mobiles.
  • Partenariat technique et commercial de sociétés pour le développement d’une nouvelle solution de télécommunication interactive.
  • Action en contrefaçon de brevets dans le domaine de la parapharmacie.
  • Evaluation de marques et brevets dans le domaine du bâtiment.
  • Sous-traitance de recherche et développement (R&D) avec un bureau d’études.
  • Évaluation financière de brevets dans le domaine des télécommunications en vue d’une levée de fonds.
  • Stratégie de protection d’une invention dans le secteur du BTP (brevet / secret).
  • Règlement de copropriété de brevets, de savoir-faire et de marques.
  • Défense en contrefaçon de brevet aux États-Unis dans le domaine des logiciels.
  • Accords de confidentialité entre un inventeur et un fabriquant dans le domaine du traitement de l’eau.
  • Evaluation de brevets dans le domaine du transport ferroviaire.

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