Pays du système de la marque internationale

Publié en juillet 2019

Le système de la marque internationale permet, par une administration centralisée des procédures de dépôt, de renouvellement, de transfert de propriété et de diverses autres inscriptions (licence, limitation, changement d’adresse, etc.), de protéger et de gérer une marque dans un ou plusieurs pays membres de l’Union de Madrid (qui regroupe l’Arrangement et le Protocole de Madrid).

Le système est administré par le Bureau international de l’Organisation

Le nom Glen Buchenbach interdit pour du whisky non écossais

Publié en mars 2019

En août dernier, nous avions commenté l’affaire du whisky allemand dénommé « Glen Buchenbach » (ici) qui a donné lieu à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 7 juin 2018 (affaire C‑44/17, Scotch Whisky Association contre Michael Klotz).

La Cour avait été saisie d’une question préjudicielle posée par le Landgericht Hamburg (tribunal régional de Hambourg), lui-même saisi d’une demande de la Scotch Whisky Association que soit considérée la

Comment McDonald’s peut-il perdre la marque européenne BIG MAC ?

Publié en février 2019

La marque de l’Union européenne BIG MAC numéro 000062638 a été déposée en 2016 et enregistrée en 2018 au nom de McDonald’s, en relation avec de nombreux produits alimentaires dont les fameux sandwiches, ainsi que pour des services en lien avec la restauration.

Dans le cadre d’un litige l’opposant à McDonald’s, la société irlandaise Supermac’s a déposé une demande en nullité pour déchéance contre la marque BIG MAC sur le

Protection des pictogrammes

Publié en janvier 2019

A l’heure de la communication numérique, les pictogrammes, ces symboles de base délivrant une information comprise universellement, se transforment pour devenir des logos, des marques. Mais ces signes par essence simples et signifiants peuvent-ils être perçus comme identifiant l’origine commerciale des produits ou des services proposés ?

Selon la loi et la jurisprudence, les pictogrammes indiquant un mode d’utilisation, délivrant un message qui sera compris par tout le monde, ou couramment

Sésame, ouvre-toi !

Publié en novembre 2018

Dans les Mille et Une Nuits, une incantation magique permettait d’ouvrir une porte recelant de précieux trésors. Dans le monde du droit de la propriété intellectuelle, faire reconnaître des droits d’auteur sur un portail demande davantage d’efforts qu’une simple incantation.

Le fabricant de portails TSCHOEPPE a assigné en contrefaçon de droits d’auteur une société à qui elle avait adressé un devis pour la fourniture et l’installation d’un portail en aluminium,

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