UE / Chine – La bataille des transferts de technologie

Publié en juin 2018

L’Union européenne a annoncé début juin 2018 avoir engagé une procédure auprès de l’Organisation mondiale du commerce à l’encontre de la Chine pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle des entreprises européennes.

Faisant le constat que « les entreprises européennes qui viennent s’établir en Chine sont contraintes d’accorder des droits de propriété ou d’utilisation de leurs technologies à des entités nationales chinoises et sont privées de la possibilité de négocier librement des accords de transfert de technologie sur la base des conditions de marché usuelles », l’UE a décidé de réagir en invoquant notamment les règles issues de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

L’UE considère que certaines dispositions des règlements chinois sur les transferts de technologie sont discriminatoires à l’égard des entreprises étrangères en assurant un traitement plus favorable aux entreprises chinoises.

L’enjeu est donc clairement affiché : garantir un meilleur respect des droits de propriété industrielle et intellectuelle des entreprises européennes et une meilleure protection des secrets commerciaux.

Reste à savoir si l’OMC, affaiblie ces derniers mois notamment par les positions de l’Administration Trump, sera en mesure de régler ce différend.

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