Parasitisme publicitaire dans le monde associatif

Publié en décembre 2017

Qu’ont en commun la Société Protectrice des Animaux (1) et l’association La Manif Pour Tous (2) ou la Fondation Jérôme Lejeune (3) ?

A en croire le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Paris le 23 novembre 2017 (3ème chambre, 4ème section), qui a peut-être fait l’objet d’un appel, les associations partageraient un même concept de campagne publicitaire.

Ce n’était pourtant ni concerté ni le fruit du hasard mais parce que La Manif Pour Tous et la Fondation Jérôme Lejeune ont cherché à promouvoir leur propre activité en se plaçant dans le sillage de la SPA et en profitant gratuitement du fruit des efforts et des investissements de celle-ci.

En avril 2016, la SPA diffusa une campagne nationale de lutte contre la maltraitance animale dite participative, c’est-à-dire incitant chaque citoyen à en relayer le message auprès de ses élus via Twitter. Elle y présentait différents thèmes précédés du signe hashtag (#), accompagnés de photos, tous mentionnant la question « La torture …c’est légal ? » et un encadré comportant les termes « Monsieur le Président #JeVousFaisUneLettre ».

Quelques jours plus tard, La Manif Pour Tous puis la Fondation Jérôme Lejeune reprirent à l’identique la composition des affiches créées par la SPA en changeant seulement les thèmes, les photos et les questions. Le thème précédé d’un hashtag devint « #GPA » pour La Manif Pour Tous et « #Avortementtardif » pour la Fondation Jérôme Lejeune, les photos étaient au même emplacement et la question « La torture …c’est légal ? » devint « L’exploitation des femmes …c’est légal ? » pour La Manif Pour Tous ou « L’infanticide …c’est légal ? » pour la Fondation Jérôme Lejeune. Dans un même encadré, apparaissaient les termes « Monsieur le Président #JeVousFaisUneLettre ».

Pour les juges, il s’agit d’une copie de la campagne publicitaire de la SPA détournée sans bourse déliée au profit des défenderesses pour défendre leurs propres causes et ainsi faire leurs propres propagandes, tout en brouillant et parasitant le message de la SPA.

Le parasitisme est donc bien constitué et La Manif Pour Tous et la Fondation Jérôme Lejeune ne purent valablement opposer ni le principe de la liberté d’expression ni l’exception tirée de la parodie.

Quand bien même les associations poursuivies défendent des causes éthiques cruciales dans le débat social contemporain, rien ne leur imposait de détourner la campagne qui venait d’être lancée par la SPA. Par ailleurs, la gravité des thèmes abordés et des visuels publiés par La Manif Pour Tous et la Fondation Jérôme Lejeune excluaient selon le tribunal toute intention humoristique.

Malgré leur caractère non lucratif, les associations furent en l’espèce condamnées à payer à la SPA la somme de 15000 euros à titre de dommages-intérêts.

La défense de causes sociales, qu’elles soient ou non reconnues d’utilité publique, et aussi nobles soient-elles, ne dispense pas les associations à but non lucratif de respecter les règles élémentaires de bonne foi et de respect du travail d’autrui qui s’appliquent en société.

© INSCRIPTA

(1) La Société Protectrice des Animaux (SPA) est la première association de protection animale en France, reconnue d’utilité publique depuis 1860 (Voir https://www.la-spa.fr/).

(2) L’association La Manif Pour Tous défend l’altérité sexuelle dans le mariage, le respect de la filiation naturelle et l’intérêt supérieur de l’enfant (Voir http://www.lamanifpourtous.fr/).

(3) La Fondation Jérôme Lejeune, reconnue d’utilité publique depuis 1996, agit pour les personnes atteintes de déficience intellectuelles d’origine génétique et promeut le respect de la dignité humaine (Voir https://www.fondationlejeune.org/).