Eviter l'usage de sa marque pour des annonces concurrentes sur internet

Publié en février 2016

Depuis quelques années et sous l’impulsion de la jurisprudence communautaire, il est devenu plus difficile, parfois impossible, pour un opérateur de s’opposer à l’usage de sa propre marque pour générer une annonce commerciale vers un site concurrent sur un moteur de recherche (1).

En Europe, les titulaires de marques peuvent toutefois s’opposer à l’achat de leurs marques en tant que mots clés utilisés en combinaison avec un texte d’annonce susceptible de tromper les internautes sur l’origine des produits et services présentés.

Certains moteurs de recherche ont mis en place une procédure de blocage engendrant certaines restrictions sur l’utilisation des marques au sein des annonces textuelles publicitaires (2).

Cette procédure n’est pas appliquée uniformément à travers le monde, pour tenir compte des cadres légaux nationaux disparates en la matière. Toutefois, elle peut bloquer certaines réservations et mérite donc d’être tentée.

INSCRIPTA est à votre disposition pour étudier l’exploitation de vos marques par vos concurrents sur internet et engager les procédures préventives adéquates.

© INSCRIPTA

(1) Voir notamment notre dossier spécial Liens commerciaux sur internet.

(2) Formulaires en ligne pour Google Adwords et Bing Ads.