Nouveautés concernant la Classification de Nice

Publié en janvier 2013

En ce début d’année 2013, nous vous signalons la mise à jour annuelle de la 10ème édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement international des marques, traditionnellement appelée Classification de Nice.

Cette dernière édition était entrée en vigueur au 1er janvier 2012 et, ainsi qu’il était prévu, des propositions de mise à jour ont déjà été faites pour moderniser cette fameuse liste de produits et services ou plus simplement pour la mettre plus en adéquation avec les modes et les usages de notre temps.

On relèvera ainsi, entre autres, l’apparition de nouveaux produits tels que le henné (teinture cosmétique), les préparations antibactériennes ou désinfectantes pour le lavage des mains, les cadres de photos numériques, les cigarettes électroniques, le sucre de palme, ou encore de nouveaux services tels que la mise à disposition d’un site Web […] permettant […] de télécharger des fichiers de musique numérique, les conseils en matière d’endettement, la médecine alternative.

Comme à l’accoutumée, l’on note également quelques modifications plus techniques, consistant notamment à des reclassifications ou à des changements de désignation de certains produits ou services.

Il ne reste plus aux déposants qu’à se tenir à jour pour éviter les notifications inopportunes.

Par ailleurs, nous prenons avec plaisir acte de l’application prochaine de la Classification de Nice à Hong-Kong, à compter du 27 février 2013. La déclaration d’adhésion a été présentée au Directeur général de l’OMPI, au nom du Gouvernement de la République populaire de Chine, le 22 novembre 2012.

Cela devrait contribuer à simplifier, pour les déposants français et ressortissants de l’Union européenne notamment, les procédures d’enregistrement de marques à Hong-Kong, région qui comme d’ailleurs Macao, n’est pas rattachée à la Chine en droit des marques. Et peut-être est-ce là le signe d’une future ouverture de cette région administrative au système de la marque internationale.

© INSCRIPTA

Cet article a également été publié sur le Village de la Justice.