L'INPI refuse les marques « Je suis Paris »

Publié en novembre 2015

A la suite des attentats de janvier 2015, INSCRIPTA avait commenté la triste actualité du point de vue du droit des marques. Nous étions alors déconcertés de constater que certaines personnes avaient cherché à s’approprier l’expression Je suis Charlie, vraisemblablement à des fins commerciales, alors qu’une bonne partie du peuple français manifestait son soutien aux victimes et aux valeurs républicaines que sont la liberté d’expression ou la laïcité (1).

Il est aujourd’hui tout aussi révoltant de constater que l’histoire se répète et que, face à de nouveaux événements terribles, certains hommes ne cessent d’étonner par leur bêtise.

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a en effet publié un communiqué (2) selon lequel, dès le lendemain des attentats du 13 novembre 2015, « des demandes d’enregistrement de marques portant sur des signes tels que « PRAY FOR PARIS » ou « JE SUIS PARIS » » ont été déposées.

Fort heureusement, cette fois encore, l’INPI a su faire preuve de réactivité et de bon sens en décidant « de ne pas enregistrer ces demandes de marques ou leurs variantes car elles apparaissent contraires à l’ordre public ». L’INPI considère à juste titre que les termes composant ces marques « ne sauraient être captés par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015 ».

En janvier, les marques JE SUIS CHARLIE avaient été refusées pour défaut de caractère distinctif (article L.711-2 du Code de la propriété intellectuelle) (3). Les marques JE SUIS PARIS le sont aujourd’hui pour contrariété à l’ordre public (article L.711-3). Les bonnes mœurs auraient tout aussi bien pu être citées par l’INPI tant on peut douter de la moralité des déposants des marques en cause.

Toujours est-il que l’INPI n’enregistrera ni les unes ni les autres. Mais à l’impossible nul n’est tenu, et pas plus l’INPI qu’un autre.

Après le mois de janvier, certains ont réussi à obtenir l’enregistrement de marques JE SUIS pour divers produits et services (4), sans doute dans l’idée d’y accoler quelque adjectif que ce soit, et donc, de revendiquer des droits sur toutes les variantes possibles de l’expression. D’autres ont essayé de revendiquer des messages plus civiques (5) ou politiques (6) et certains ont même réussi (7).

Que valent réellement ces marques ? Juridiquement, sans doute pas grand-chose car, bien qu’enregistrées pour certaines, elles paraissent souffrir du même défaut de caractère distinctif que ce qui était reproché à l’expression JE SUIS CHARLIE. Sur un plan sociologique en tout cas, elles délivrent un bien triste message.

© INSCRIPTA

 

(1) Voir notre article Je suis Charlie, je ne suis pas une marque.

(2) Communiqué du 20 novembre 2015.

(3) Rappelons que des marques JE SUIS CHARLIE ont été déposées, et parfois enregistrées, dans d’autres pays que la France, notamment en Allemagne, en Italie, aux États-Unis ou au Mexique.

(4) Par exemple : marque française N°154149519 du 19 janvier 2015 entre autres pour des bijoux ou des vêtements ; marque française N°154156192 du 11 février 2015 notamment pour des services de publicité, dans le domaine des communications ou du divertissement ; marque internationale, désignant la France, N°1237715 du 30 janvier 2015 pour des spiritueux.

(5) Par exemple : demande de marque française JE SUIS LAIQUE N°154150012 du 21 janvier 2015.

(6) Par exemple : demandes de marques françaises JE SUIS CATALAN N°154163102 du 8 mars 2015 ou JE SUIS ARMENIEN N°154172232 du 9 avril 2015.

(7) Par exemple : marque française JE SUIS ISRAEL N°154157077 du 14 février 2015.