Modèles

Vous avez créé un nouveau dessin ou modèle et souhaitez obtenir une protection efficace…

INSCRIPTA vous propose toute une gamme de conseils et de prestations parfaitement adaptés à votre situation et organise avec vous la sauvegarde de vos créations en France et dans le monde.

  • Détermination du ou des dessins et/ou modèles à déposer.
  • Définition des pays ou zones géographiques dans lesquels protéger le ou les modèles.
  • Recherches d’antériorités pour identifier d’éventuels dépôts antérieurs.
  • Identification des éléments caractéristiques protégeables du dessin ou modèle.
  • Dépôt du dessin ou du modèle et suivi de la procédure d’enregistrement.
    • Dépôt de dessins et modèles français à l’INPI.
    • Dépôt de dessins et modèles communautaires (Union européenne) à l’EUIPO (ex-OHMI).
    • Dépôt de dessins et modèles internationaux à l’OMPI.
  • Intégration du modèle dans notre base de données.
  • Surveillance des délais et durées de protection pour les prochains renouvellements.
  • Mise à disposition de toutes informations concernant le portefeuille de modèles.
  • Déclaration de modèles auprès des Douanes.
  • Négociation et rédaction de tous contrats relatifs à l’exploitation du dessin ou modèle.
  • Consultations dans tous les domaines du droit des dessins et modèles et du droit d’auteur.
  • Organisation de formations en matière de droit des modèles et de droit d’auteur.
  • Défense du dessin ou modèle en cas de litige amiable ou judiciaire.

INSCRIPTA intervient et vous représente directement auprès de l’INPI pour le dépôt de dessins et modèles français, devant l’EUIPO (ex-OHMI) pour le dépôt de dessins et modèles communautaires (ou dessins et modèles de l’Union européenne) et devant l’OMPI pour le dépôt de dessins et modèles internationaux.

Quelques exemples de dossiers modèles…

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