Marques

Vous avez créé ou développé une marque et souhaitez la protéger…

INSCRIPTA vous propose des services adaptés pour répondre de façon globale et personnalisée à l’ensemble de vos demandes et besoins, en France, en Europe et dans le reste du monde.

  • Détermination du nom, de l’expression, du signe ou du logo à déposer.
  • Définition des pays ou zones géographiques dans lesquels protéger la marque.
  • Étude de distinctivité pour évaluer la capacité du signe à devenir une marque.
  • Recherches d’antériorités et études de disponibilité pour identifier les obstacles potentiels.
  • Élaboration du libellé des produits et services à désigner pour assurer une protection optimale.
  • Dépôt de la marque et suivi de la procédure d’enregistrement en France et à l’international.
    • Dépôt de marques françaises à l’INPI.
    • Dépôt de marques de l’Union européenne à l’EUIPO (ex-OHMI).
    • Dépôt de marques internationales à l’OMPI.
  • Intégration de la marque dans notre base de données.
  • Surveillance des délais et durées de protection pour les prochains renouvellements.
  • Mise à disposition de toutes informations concernant le portefeuille de marques.
  • Surveillance des atteintes potentielles à la marque.
  • Oppositions contre des demandes de marques concurrentes.
  • Enregistrement de marques auprès de la Trademark Clearinghouse (TMCH).
  • Veille concurrentielle.
  • Déclaration de marques auprès des Douanes.
  • Négociation / rédaction de contrats d’exploitation, de valorisation et de défense de marque.
  • Consultations dans tous les domaines du droit des marques.
  • Réalisation d’audits et de valorisations de portefeuilles de marques.
  • Évaluations financières de marques.
  • Organisation de formations en matière de droit des marques.
  • Défense de marque en cas de litige amiable ou judiciaire.

INSCRIPTA garantit une intervention directe devant l’INPI en France pour le dépôt d’une marque française, devant l’EUIPO (ex-OHMI) en Espagne pour le dépôt d’une marque de l’Union européenne (anciennement dénommée marque communautaire) et devant l’OMPI en Suisse pour le dépôt d’une marque internationale.

Pour le dépôt d’une marque dans les autres pays, INSCRIPTA fait appel à des correspondants locaux, avocats ou conseils en propriété industrielle, soigneusement sélectionnés pour la qualité de leurs services.

Quelques exemples de dossiers marques…

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