Litiges

Vous avez identifié quelqu’un qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou industrielle…

Ou au contraire vous avez reçu une réclamation et êtes menacé par quelqu’un prétendant détenir des droits de propriété intellectuelle ou industrielle…

INSCRIPTA vous assiste pour déterminer les voies d’actions envisageables ou pour définir les stratégies de défense appropriées à votre situation, après étude du cas d’espèce et des pièces et éléments de votre dossier, principalement dans les domaines relevant de la contrefaçon et de la concurrence déloyale, en France comme à l’étranger.

  • Étude de litiges.
  • Organisation de constats d’huissier (constats d’achat, constats sur Internet, etc.).
  • Mises en demeure, lettres d’injonction et lettres de réclamation.
  • Négociations et transactions amiables.
  • Oppositions à l’enregistrement de marques.
  • Procédures arbitrales en matière de noms de domaine.
  • Constitution et gestion de dossiers contentieux.
  • Obtention d’ordonnances sur requête, en collaboration avec un avocat.
  • Organisation de saisies et de saisies-contrefaçon, en collaboration avec un huissier.
  • Engagement et suivi d’actions judiciaires, en collaboration avec un avocat.
    • Engagement et suivi d’actions en contrefaçon.
    • Engagement et suivi d’actions en concurrence déloyale.
    • Demandes de dommages-intérêts.
  • Etc.

Quelques exemples de litiges et de dossiers…

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