inscripta

Nos services

INSCRIPTA vous apporte toute son expertise
pour vous conseiller dans l’exploitation, la valorisation
et la défense de vos droits de propriété intellectuelle et industrielle.

INSCRIPTA vous apporte toute son expertise pour vous conseiller dans l’exploitation, la valorisationet la défense de vos droits de propriété intellectuelle et industrielle.

LITIGES

INSCRIPTA protège et défend vos droits et intérêts dans toutes matières relevant de la propriété intellectuelle ou industrielle (contrefaçon) et dans les matières connexes (concurrence déloyale, parasitisme).

  • Analyses préliminaires de contrefaçon.
  • Étude de litiges.
  • Organisation de constats d’huissier (constats d’achat, constats sur Internet, etc.).
  • Mises en demeure, lettres d’injonction et lettres de réclamation.
  • Négociations et transactions amiables.
  • Règlements extrajudiciaires de litiges.
  • Arbitrages.
  • Médiations.
  • Oppositions à l’enregistrement de marques.
  • Oppositions en matière de brevets.
  • Actions en nullité ou en déchéance de marques.
  • Actions en revendication de brevets.
  • Actions en revendication de marques.
  • Procédures arbitrales (UDRP, Syreli, etc.) en matière de noms de domaine.
  • Actions en récupération de noms de domaine.
  • Gestion de dossiers contentieux.
  • Obtention d’ordonnances sur requête, en collaboration avec un avocat.
  • Organisation de saisies et de saisies-contrefaçon, en collaboration avec un huissier.
  • Engagement et suivi d’actions judiciaires, en collaboration avec un avocat.
  • Actions en contrefaçon.
  • Actions en concurrence déloyale ou parasitisme.
  • Evaluation de dommages-intérêts.
  • Demandes de dommages-intérêts.
  • Etc.

Quelques exemples de litiges

  • Défense en contrefaçon de modèles et en concurrence déloyale dans le domaine du stockage des déchets.
  • Défense de la marque d’un nightclub internationalement connu.
  • Défense en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale dans le domaine des machines agricoles.
  • Récupération de noms de domaine dans le secteur du e-commerce.
  • Défense en contrefaçon de brevet et concurrence déloyale dans le domaine médical.
  • Défense d’un illustrateur dans le domaine de l’aménagement des parcs et jardins.
  • Attaque en contrefaçon de modèles et en concurrence déloyale dans le domaine des installations sanitaires.
  • Défense de la marque d’un domaine viticole contre son appropriation par un tiers.
  • Défense de l’enseigne d’un hôtel.
    Action en contrefaçon de brevets dans le domaine de la parapharmacie.
  • Défense d’un auteur d’œuvre dérivée dans le domaine publicitaire.
  • Défense en parasitisme dans le domaine de la vente en ligne de produits agroalimentaires.
  • Défense dans le cadre de la reprise d’un concept de visuel sur packaging alimentaire.
  • Défense d’une marque contre une attaque en déchéance pour défaut d’exploitation dans le domaine de la vente à distance.
  • Défense en contrefaçon de brevet dans le domaine de la manutention.
  • Stratégie d’action en contrefaçon de marque au niveau européen dans le secteur automobile.
    Défense en concurrence déloyale et parasitisme dans le domaine agroalimentaire.
  • Défense d’une société contre le dépôt frauduleux de sa marque dans le domaine de l’emballage industriel.
  • Action en déchéance d’une marque internationale dans le secteur hôtelier.
  • Défense d’une marque et d’un brevet dans le domaine des applications mobiles.
  • Défense d’une société contre l’appropriation de sa marque par un partenaire commercial.
  • Action en déchéance d’une marque de meubles pour défaut d’exploitation.
    Défense en contrefaçon de logiciel dans le secteur des télécommunications.
  • Défense d’une marque de santé collective et de prévoyance dans une opposition, devant l’INPI et devant la cour d’appel.
  • Défense en contrefaçon de brevet aux États-Unis dans le domaine des logiciels.
  • Action en nullité contre une marque européenne.
  • Lutte contre la contrefaçon en ligne pour une marque de produits agroalimentaires.
  • Action arbitrale contre des noms de domaine dans le domaine de l’enseignement.
  • Action en concurrence déloyale pour copie servile de packagings alimentaires.

restez informés

Recevez nos dernières actualités

restez informés

Recevez nos dernières actualités