Inscriptions

Vous souhaitez mettre à jour et rendre opposables aux tiers les informations relatives à vos marques, à vos modèles ou à vos brevets auprès des registres officiels…

INSCRIPTA possède les compétences et la capacité de faire inscrire les modifications intervenues sur vos droits de propriété industrielle, en France comme à l’international.

  • Régularisation d’un dépôt.
  • Retrait d’une demande de titre de propriété industrielle.
    • Retrait partiel de marque.
    • Limitation de la liste des produits et services d’une demande de marque.
    • Retrait total de marque.
    • Etc.
  • Renonciation à un titre de propriété industrielle déjà enregistré.
    • Renonciation partielle de marque.
    • Limitation de la liste des produits et services d’une marque enregistrée.
    • Renonciation totale de marque.
    • Etc.
  • Changement de nom, de forme juridique ou d’adresse du propriétaire.
  • Changement de propriétaire total ou partiel en cas de cession.
  • Inscription d’une licence.
  • Inscription d’un nantissement.
  • Etc.

Grâce aux qualifications professionnelles de son équipe, INSCRIPTA agit directement devant les principaux offices propriété industrielle en France (INPI), au niveau de l’Union européenne (EUIPO) et à l’international (OMPI).

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