Droit d’auteur

Vous êtes le créateur d’une œuvre originale et souhaitez la protéger et l’exploiter dans de bonnes conditions…

INSCRIPTA vous apporte des conseils adaptés à la situation pour que vos créations originales soient respectées et valorisées comme il se doit.

  • Dépôt d’œuvres originales auprès de sociétés de gestion de droits d’auteur.
  • Dépôt d’œuvres originales auprès de notaires ou d’huissiers.
  • Dépôt d’enveloppes Soleau contenant les créations auprès de l’INPI.
  • Négociation et rédaction de tous contrats relatifs à l’exploitation de créations originales.
  • Consultations dans tous les domaines du droit d’auteur.
  • Organisation de formations en matière de droit d’auteur.
  • Défense des œuvres ou créations originales en cas de litige amiable ou judiciaire.

Quelques exemples de dossiers en droit d’auteur…

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