Dossiers

Les dossiers cités en exemple ci-après sont loin d’être exhaustifs mais ils représentent la variété, la diversité et le champ d’action des affaires dans lesquelles INSCRIPTA intervient régulièrement ou plus ponctuellement.

Les noms de nos clients demeurent confidentiels compte tenu de notre déontologie.

Rédaction d’un contrat de licence exclusive de brevet dans le domaine des matériaux de construction innovants.

Défense de sociétés attaquées en contrefaçon de modèles et en concurrence déloyale dans le domaine du stockage des déchets.

Rédaction d’un guide des usages professionnels dans le domaine de la gestion des droits d’auteur.

Représentation d’un nightclub internationalement connu dans la défense de sa marque en France.

Rédaction d’un contrat de cession de droits d’auteur d’un photographe dans le domaine publicitaire.

Défense d’une société attaquée en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale dans le domaine des machines agricoles.

Stratégie mondiale de protection et de dépôt de marques pour une société du secteur parapharmaceutique.

Aide à la récupération de noms de domaine perdus par un grand établissement public d’enseignement et rachetés par un tiers mal intentionné.

Défense d’une société attaquée en contrefaçon de brevet et concurrence déloyale dans le domaine médical.

Intervention de sensibilisation auprès du personnel d’un établissement public en matière de communication et de protection de ses marques sur internet.

Stratégie mondiale de protection, de dépôt et de surveillance des marques d’un groupe industriel du secteur de l’aéronautique.

Défense des droits d’auteur d’un illustrateur dans le domaine de l’aménagement des parcs et jardins.

Evaluation de la marque d’une entreprise de l’agroalimentaire dans le cadre de la création d’un réseau de franchise.

Défense de la marque d’un domaine viticole contre son appropriation par un tiers.

Redéfinition de la stratégie de protection des marques d’une entreprise dans le domaine de l’assurance.

Représentation et accompagnement d’un hôtel dans la défense de son enseigne qui comporte un nom géographique.

Rédaction d’un contrat de cession de droits d’auteur d’un illustrateur dans le domaine de la bande dessinée.

Protection des créations d’un artisan chocolatier.

Défense d’une marque contre une attaque en déchéance pour défaut d’exploitation dans le domaine de la distribution par correspondance.

Défense d’une société attaquée en contrefaçon de brevet dans le domaine de la manutention.

Transformation d’une marque de l’Union européenne jugée descriptive en marques nationales et repositionnement stratégique dans plusieurs pays de l’Union européenne dans le domaine du divertissement.

Défense des intérêts d’une société contre le dépôt frauduleux de sa marque par un tiers dans le domaine de l’emballage industriel.

Recherches d’antériorités et de disponibilité d’une marque dans le domaine de l’auto-partage.

Défense d’une marque et d’un brevet dans le domaine des applications mobiles.

Contrat de partenariat entre plusieurs sociétés complémentaires pour le développement et le lancement d’une nouvelle solution de télécommunication interactive.

Représentation des intérêts de l’auteur d’une œuvre dérivée dans le domaine publicitaire.

Défense d’une société contre l’appropriation de sa marque par un partenaire commercial.

Campagnes de dépôts de marques au niveau mondial dans le domaine chirurgical.

Évaluation financière de demandes de brevets dans le domaine des télécommunications en vue d’une levée de fonds.

Défense d’une marque de santé collective et de prévoyance dans le cadre d’une action en opposition de marque, devant l’INPI et devant la cour d’appel.

Rédaction de règlement de copropriété de brevets, de savoir-faire et de marques.

Défense d’une société attaquée en contrefaçon de brevet aux États-Unis dans le domaine des logiciels.

Formalisation d’un contrat de licence de marque entre le dirigeant personne physique et sa société.

Rédaction d’accords de confidentialité entre l’inventeur d’une technologie innovante et un fabriquant dans le domaine du traitement de l’eau.

Action en nullité d’une marque de l’UE devant l’EUIPO (ex-OHMI).

Etc.

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