Consultations

Vous avez des questions concernant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle…

Vous faites face à un potentiel litige et souhaitez connaître vos droits ou savoir quels sont les risques que vous courez…

Vous avez besoin d’un avis sur un projet de contrat rédigé par un partenaire avant de le signer…

INSCRIPTA vous fournit toute consultation ou étude dans le domaine de la propriété intellectuelle ou industrielle afin de vous expliquer la situation juridique dans laquelle vous vous trouvez et de vous mettre en mesure de prendre les bonnes décisions.

  • Que peut-on protéger par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle ?
    • Qu’est-ce qu’une marque ? A quoi sert une marque ?
    • Qu’est-ce qu’un dessin ou un modèle ?
    • Qu’est-ce qu’une création originale ?
    • Qu’est-ce qu’une invention ? A quoi sert un brevet ?
  • Que peut-on déposer ?
    • Que peut-on déposer en tant que marque ?
    • Que peut-on déposer en tant que dessin ou modèle ?
    • Que peut-on déposer en tant que brevet ?
  • Est-il nécessaire de déposer ? Est-ce la bonne ou la meilleure des solutions ?
    • Faut-il déposer une marque ?
    • Faut-il déposer un dessin ou un modèle ?
    • Faut-il déposer un brevet ?
  • Comment protéger des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ?
    • Comment protéger un nom ou un logo ?
    • Comment protéger un dessin ou un modèle ?
    • Comment protéger une création originale ?
    • Comment protéger une invention ?
  • Comment valoriser des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ?
    • Comment exploiter efficacement une marque ? Comment céder une marque ?
    • Comment exploiter efficacement un modèle ? Comment céder un modèle ?
    • Comment exploiter efficacement un brevet ? Comment céder un brevet ?
  • Quels sont vos droits et vos obligations en tant que franchisé ou bénéficiaire d’une licence ?
    • Comment appliquer une licence de marque ?
    • Comment donner en licence un modèle ?
    • Comment faire respecter une licence de brevet ?
  • Quels sont les droits de vos concurrents ?
  • Pouvez-vous réagir contre les tiers ou intenter une action judiciaire ?
    • Les tiers portent-ils atteinte à vos droits ?
    • Que pouvez-vous faire pour défendre vos droits et intérêts ?
  • Pouvez-vous être attaqué par les tiers sur la base de leurs droits antérieurs ?
    • Portez-vous atteinte aux droits des tiers ?
    • Comment vous prémunir contre les attaques des tiers ?
  • Etc.

Quelques exemples de consultations et dossiers…

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