Parasitisme publicitaire dans le monde associatif

Publié en décembre 2017

Qu’ont en commun la Société Protectrice des Animaux (1) et l’association La Manif Pour Tous (2) ou la Fondation Jérôme Lejeune (3) ?

A en croire le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Paris le 23 novembre 2017 (3ème chambre, 4ème section), qui a peut-être fait l’objet d’un appel, les associations partageraient un même concept de campagne publicitaire.

Ce n’était pourtant ni concerté ni le fruit du hasard

INSCRIPTA aux Rencontres Export de la CCI de Paris le 27 novembre 2017

Publié en octobre 2017

INSCRIPTA est partenaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris pour les prochaines Rencontres Export qui auront lieu le 27 novembre 2017 au 2 place de la Bourse (75002 Paris).

A l’occasion de cette journée, destinée à favoriser la rencontre entre entreprises désireuses de se développer à l’international et experts spécialisés dans l’aide à l’export, INSCRIPTA animera un atelier sur le thème :

« Propriété intellectuelle

Workshop CNCPI – Business Digital et enjeux PI

Publié en octobre 2017

La 6ème édition des Workshops de la CNCPI se tiendra le mardi 7 novembre 2017 de 9h à 10h30 dans plusieurs villes de France.

Sur le thème Business Digital et enjeux PI, ce workshop abordera tous les conseils juridiques utiles pour réussir votre activité sur Internet.

Venez comprendre pourquoi et comment protéger votre nom et sécuriser vos créations dans un environnement numérique maîtrisé.

Cette manifestation est gratuite, sur inscription préalable,

Un concept à l’épreuve du droit

Publié en juillet 2017

La Cour de cassation vient de se prononcer dans une affaire de protection d’un concept en droit de la propriété intellectuelle qu’il est intéressant d’examiner pour rappeler que si cela est difficile, ce n’est pas pour autant complètement impossible. Le tout est de bien anticiper les obstacles pour élaborer une stratégie de protection adéquate (voir aussi notre article comment protéger un concept ici).

Voici les faits. Une personne physique (initiales

Stop aux idées fausses sur la contrefaçon de modèles

Publié en juin 2017

Si mon modèle présente au moins 7 différences avec un modèle protégé, il n’y a pas contrefaçon.

Faux !

Ce n’est pas le nombre de différences qui comptent, ce sont les ressemblances et l’impression d’ensemble que produit chaque modèle. Si l’impression d’ensemble est la même, la contrefaçon sera reconnue. Si les impressions d’ensemble diffèrent, il n’y a pas d’atteinte au modèle premier.

Il n’y a donc pas de méthode miracle anti-contrefaçon.

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