Contrefaçon de marque : cas de l’apposition aux fins d’exportation

Jusqu’à récemment, l’apposition en France d’une marque tierce sur des produits en vue de leur exportation n’était pas considérée comme un acte de contrefaçon si les produits marqués n’étaient pas commercialisés en France/en Europe, mais étaient destinés à être vendus dans un pays tiers où l’exportateur détenait les droits de marque.

Pourtant, l’apposition d’une marque en elle-même est un acte d’usage dans la vie des affaires, permettant notamment d’échapper à…

Marque 3D versus Modèle – L’exemple de la boîte de Tic Tac

La marque tridimensionnelle, déposée pour des sucreries et constituée d’une boîte de TIC TAC vide et sans étiquette, bien que faible, constitue une antériorité opposable à un modèle communautaire composé d’une boîte de bonbons pleine, portant une étiquette avec logo.

Rappelons tout d’abord qu’une marque peut être opposée à un modèle à deux titres.

Une marque peut constituer une antériorité invalidant un modèle postérieur et détruire sa nouveauté ou son…

Le Savon de Marseille n’est toujours pas protégé

Ce n’est pas du Marcel Pagnol, mais la saga provençale de la protection du Savon de Marseille se poursuit d’épisode en épisode et ne semble toujours pas parvenue à une fin.

En juillet 2013, nous expliquions pourquoi le savon de Marseille n’est pas forcément marseillais (ici). En mars 2016, nous pensions que le Savon de Marseille serait peut-être la première appellation à bénéficier du nouveau régime de protection des IGPIA…

Pays du système de la marque internationale

Le système de la marque internationale permet, par une administration centralisée des procédures de dépôt, de renouvellement, de transfert de propriété et de diverses autres inscriptions (licence, limitation, changement d’adresse, etc.), de protéger et de gérer une marque dans un ou plusieurs pays membres de l’Union de Madrid (qui regroupe l’Arrangement et le Protocole de Madrid).

Le système est administré par le Bureau international de l’Organisation…

Schweppes, marque mondiale ou marques parallèles ?

La marque Schweppes, dont l’origine remonte à 1793, est mondialement connue pour désigner une eau tonique. Une seule marque, un seul produit, donc un seul fabricant ? Pas depuis 1999, date à laquelle la marque a été cédée pour une partie des pays de l’Union européenne (dont le Royaume-Uni) à The Coca-Cola Company, tandis que Schweppes International Ltd exploite de façon concurrente la marque dans les autres pays de l’Union, et…