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Marque collective : pour qui, pour quoi ?

En France et dans de nombreux pays, il est prévu deux types de marques : la marque individuelle et la marque collective. Cette qualification d’individuelle ou de collective n’est pas liée au nombre de déposants (une marque individuelle peut être déposée par plusieurs personnes en copropriété) mais aux modalités d’exploitation de la marque.

La plus usuelle et classique est la marque dite individuelle, celle qu’un acteur économique réserve pour son propre

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